Paris 3 : Compte-rendu de l’AG du 7 avril

compte rendu de l'AG des personnels (Enseignants et IATOS) l'université Paris III du 7 avril 2006

Point sur les mobilisations / Actions
Des avis nuancés se sont prononcés suite à l'ultimatum donné au gouvernement par les syndicats, d'avoir abrogé le CPE avant le 17 avril, début des vacances parlementaires.AG communes Etudiants-PersonnelsL'AG des personnels adopte à l'unanimité moins 1 abstention (3 personnes n'ont pas pris part au vote) le principe d'assemblées communes Etudiants-Personnels. La prochaine réunion commune se tiendra lundi 10 avril à 10h en Amphi A ; la seconde est prévue mercredi 12 avril (10h - Amphi A).

Point sur la répression
Alors que des syndicats de police dénoncent la sarkosisation de la répression face à la radicalisation de la violence chez les forces de police, il a été souligné que des salariés sont eux aussi, frappés de manière indiscriminée par ces vagues d'arrestations. L'AG a adoptée la motion suivante à l'unanimité : "L'assemblée générale des personnels s'indigne de la stratégie de la tension actuellement mise en place par le gouvernement. Elle dénonce tout particulièrement les agissements inacceptables de la police - en particulier les policiers en civil - qui se comporte lors de manifestations pacifiques organisées contre la politique sociale du gouvernement comme une véritable "milice partisane", pour reprendre les termes-mêmes de syndicalistes policiers." Conseil d'administration
Le président de l'université Paris III, Bernard Bosredon, a précisé que tant que le CA n'est pas constituté, il est le seul maître à bord. Il peut ainsi présenter des décrets sur, par exemple, l'ouverture de l'université. Le président a exprimé sa colère à l'encontre des responsables politiques les jugeant incapables de régler la situation. (?)

Conseil scientifique
Il a été demandé le report du prochain CS initialement prévu le 14 avril, période des vacances.

Coordination inter-universitaire
La prochaine AG de la coordination inter-universitaire se tiendra à Rennes jeudi 13 avril. Un personnel enseignant et un personnel IATOS ont été mandatés à l'unanimité pour représenter Paris III.

Charte administrative et pédagogique
L'AG des personnels prend connaissance de la charte administrative et pédagogique du jeudi 6 avril 2006, en adopte les principes et demande aux conseils de l'université Paris III de les adopter également.
Unanimité (1 personne n'a pas pris part au vote). Elle sera présentée au prochain conseil d'administration. Charte proposée par la Commission "vigilance pédagogique et administrative" et amendée par la Coordination inter-universitaire réunie en AG le jeudi 6 avril 2006 :

Aucun étudiant, aucun membre du personnel universitaire ne doit être pénalisé du fait du mouvement de mobilisation contre la loi dite sur l'égalité des chances et le Contrat Nouvel Embauche. La coordination nationale des personnels des universités a mis en place une commission de "vigilance" qui demande aux CA de prendre des dispositions suffisamment précises afin d'assurer équité et cohérence entre les différentes composantes ; elle formule les recommandations suivantes :

I - Diplômes et examens

Les formations universitaires sont par essence des formations qui sont à envisager sur le long terme. Plusieurs semaines de perturbations, qu'elles soient dues à un mouvement de contestation étudiante ou à tout autre événement exceptionnel (pandémie…), ne sauraient remettre en cause la validité de diplômes délivrés pour sanctionner un travail de plusieurs semestres (6 ou 4 selon le cursus). La grève est un droit. En outre, il est possible de considérer que la participation active à un mouvement social constitue une formation intéressante et riche, une formation de citoyen, ce qui est aussi une mission de l'université. Aussi demandons-nous l'application des principes suivants :

1- Pas de pénalisation des absences (y compris en TP et TD) du début jusqu'à la fin du mouvement. 2- Les évaluations ne porteront pas sur les enseignements effectués sous quelque forme que ce soit (y compris polycopiés ou cours  par Internet) lors des journées de grève, manifestation ou blocage. 3- Les modalités de contrôle continu et/ou d'examen doivent être en concertation avec les étudiants, grévistes et non grévistes. 4- Les jurys d'examen devront veiller à l'application du principe de non discrimination entre les étudiants grévistes et non grévistes. 5- L'Université mettra en place une ou des cellules de recours paritaires (étudiants et personnels grévistes et non grévistes), dont l'existence sera portée à la connaissance de tous les étudiants.

II - Gestion du personnel

Il faut veiller à ce que les personnels,en particulier ceux qui sont en situation précaires, ne pâtissent pas du mouvement de protestation contre la Loi pour l'égalité des chances et le Contrat Première Embauche.

1- Le paiement intégral des vacataires et des contractuels doit être assuré dans tous les cas, ainsi que les frais de déplacement supplémentaires. Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités (par exemple en réquisitionnant leur agent comptable afin de décharger celui-ci de toute responsabilité sur ses deniers personnels). 2- Compte tenu du mouvement social conte la LEC et le CNE, des délais doivent être accordés dans la gestion des dossiers (promotion ou recrutement). Pour information, l'AG des étudiants a voté ce jour, à l'unanimité, une motion de soutien à notre comité de suivi.

Pétition des Masters 1
L'AG a approuvé la pétition adressée au président et au CA de l'université Paris III que les étudiants de Masters 1 leur a soumise, à savoir le report des soutenances au mois de septembre. Elle a également été adoptée à l'AG des étudiants.

Reconduction de la grève
Il a tout d'abord été proposé la reconduction de la grève jusqu'au jeudi 13 avril. Après discussions, cette proposition a été soumise à un vote qui s'est soldé par un échec cuisant: 38 voix contre ; 6 pour ; 1 abstention.
En tout état de cause, l'Assemblée Générale des personnels de Paris III est restée sur son idée première, à savoir la reconduction de la grève jusqu'à sa prochaine assemblée générale proposée le lundi 24 avril à 12h - Amphi B.
Unanimité (moins 3 voix contre ; 1 abstention).

Plate-forme des revendications

L'AG des personnels de Paris III a adopté à l'unanimité (3 personnes n'ont pas pris part au vote) le texte suivant :
Ce texte représente l’état de la réflexion de l’Assemblée Générale des Personnels de Paris III à ce jour (07-04-2006). Il reste donc amendable et perfectible (notamment sur l'ajout d'un paragraphe concernant les chômeurs et les contrôles abusifs à leur encontre).

DEMANDE DE PRISE DE POSITION DES PARTIS D’OPPOSITION

L’ampleur du mouvement de révolte actuellement en cours dans les lycées, les universités et chez les salariés démontre clairement que ce qui est en cause n’est pas le seul article 8 de la loi cyniquement appelée «loi sur l’égalité des chances» -le CPE-  mais bien l’ensemble de la politique de précarisation et de régression sociale dont cette loi n’est que le dernier volet en date.

L’AG interpelle solenellement l’ensemble des partis politiques et des organisations syndicales, dont la vocation est de représenter la société, pour qu’ils prennent position publiquement sur les revendications qu’elle adopte.

1/ -Elle exige l’abrogation du CNE et de la totalité de la «loi sur l’égalité des chances», qui permet notamment aux entreprises de remettre les mineurs au travail la nuit et qui avance l’âge de l’apprentissage à 14 ans.

-Elle exige l’abrogation des lois sécuritaires Perben I et II ainsi que de la «Loi sur la Sécurité Intérieure» (LSI), qui prolonge dans un sens plus répressif encore la «Loi sur la Sécurité Quotidienne» votée sous le gouvernement Jospin. La mesure de la portée répressive de ce cadre juridique a pu être prise ces dernières semaines, notamment avec l’us et l’abus de la procédure de comparution immédiate. Comme en novembre dernier lors des émeutes des banlieues, ces lois ont permis de prononcer des peines expéditives parfois extrêmement lourdes. L’AG  exige l’amnistie de toutes les personnes condamnées dans le cadre du présent mouvement,dans celui des émeutes de novembre et lors du mouvement lycéen du printemps 2005 contre la loi Fillon. Elle exige également que soient effacées toute trace de ces poursuites de leur casier judiciaire.

-Elle exige le retrait immédiat du projet de loi sur la détection des «sauvageons», popularisé par le ministère de l’Intérieur sous le nom de «projet de loi sur la prévention de la délinquance», dont le but avoué est de traquer les comportements «hyperactifs» dès la période prénatale (projet de loi fondé sur un rapport INSERM sur «les troubles de conduite chez l’enfant»).

-Elle exige l’abrogation immédiate des lois racistes visant à isoler et précariser encore davantage les populations les plus fragiles que sont les populations immigrées. Elle exige donc l’abrogation de la loi CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et sur le Droit d’Asile), ainsi que la régularisation immédiate de tous les Sans-papiers.

-Elle exige l’abrogation de la loi de «réforme des retraites», dont l’un des effets sera la paupérisation d’une grande partie des salariés qui n’auront jamais cotisé assez longtemps pour pouvoir prétendre à une retraite complète

-Elle exige le rétablissement effectif des 35 heures. Elle rappelle que l’offensive des gouvernements Raffarin et Villepin contre la réduction du temps de travail marque une régression inédite depuis près d’un siècle et demi.

-Elle exige l’abrogation des réformes relatives à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et à la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui mettent en péril la vie d’étrangers en situation précaire de séjour par la négation de l’accès au système de santé universel. Elle considére que ces réformes constituent une atteinte insupportable au droit d’accès à la couverture sociale pour tous, sans discrimination.

-Elle exige le respect et l’application stricte de la loi SRU, qui prévoit un minimum de 20% de logements sociaux par commune

-Elle s’insurge contre la radiation des chômeurs, exige le relèvement des minima sociaux, un revenu garanti pour tous les sans emploi et l’abrogation des lois et décrets sur l’inspection et le contrôle des chômeurs.

-Enfin, elle s’élève contre la privatisation des services publics qui ne peut qu’accroître les inégalités d’accès à des ressources aussi vitales que l’eau, l’électricité,le chauffage,les transports ou les télécommunications.

2/ L’AG dénonce le processus de précarisation auquel est soumis avec une remarquable constance l’ensemble du monde de l’éducation et de la Recherche, de plus en plus soumis à la pression du pouvoir politique et à des impératifs de rentabilité à court terme qui porteront un coup fatal à la qualité de ses services.  Elle rappelle que le premier problème de l’Université et de la recherche est le manque de moyens et d’effectifs.

-Elle exige le retrait de la loi de réforme Fillon sur l’école

-Elle dénonce la diminution des postes enseignants et IATOS aux concours et la multiplication en leur lieu et place d’emplois précaires

-Elle exige le retrait de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance), qui constitue une mainmise du contrôle politique sur la recherche et l’éducation, et une réduction de celles-ci à des impératifs de rentabilité. La suppression des demi-postes d’ATER, occupés par des doctorants non rentables, est une bonne illustration de l’esprit de cette loi.

-Elle exige l’abandon du Pacte « contre » la recherche

-Elle exige l’abandon de la réforme LMD en l’état (à moyens constants) et la réinstauration nationale des DEUG.

-Elle exige que soit mis un terme à la remise en question systématique des statuts

-Elle exige la titularisation des précaires sans condition de concours ni de nationalité