Compte-rendu de l’AG de la coordination - 06.04.06

AG inter-universitaire du jeudi 6 avril 2006
Compte-rendu de Maud Chirio

10h45. Début de l'AG.
14 universités présentes : Rennes 1, Rennes 2, Paris I, Paris III, Paris IV, Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris VIII, Paris X, Paris XII,Paris XIII, Toulouse 2, Strasbourg 2.

Etat des lieux - Bilan des différentes commissions

Le comité de vigilance
Discussion de la « Charte pédagogique et administrative à proposer au vote des C.A. dans le cadre du mouvement contre le CPE/CNE ».

« Aucun étudiant, aucun membre du personnel universitaire ne doit être pénalisé du fait du mouvement de mobilisation contre la loi dit sur l'égalité des chances, dont le Contrat Première Embauche, et le Contrat Nouvelle Embauche. La coordination nationale des personnels des universités a mis en place une commission de « vigilance » qui demande aux CA de prendre des dispositions suffisamment précises afin d'assurer équité et cohérence entre les différentes composantes ; elle formule les recommandations suivantes :

I- Diplômes et examens

Les formations universitaires sont par essence des formations qui sont à envisager sur le long terme. Plusieurs semaines de perturbations, qu'elles soient dues à un mouvement de contestation étudiantes ou à tout autre événement exceptionnel (pandémieŠ), ne sauraient remettre en cause la validité des diplômes délivrés pour sanctionner un travail de plusieurs semestres (6 ou 4 selon le cursus). De plus, la grève est un droit. En outre, il est possible de considérer que la participation active à un mouvement social constitue une formation intéressante et riche, une formation de citoyen, qui est aussi une mission de l'Université. Aussi demandons-nous l'application des principes suivants :

1- Pas de pénalisation des absences (y compris en TP et TD) du début jusqu'à la fin du mouvement.

2- Les évaluations ne porteront pas sur les enseignements effectués sous quelque forme que ce soit (y compris polycopiés ou cours par internet) lors des journées de grève, manifestation ou blocage.

3- Les modalités de contrôle continu et / ou d'examen doivent être déterminées en concertation avec les étudiants grévistes et non-grévistes, les représentants étudiants élus au conseil de gestion, ou des commissions paritaires (étudiants et personnels, grévistes et non-grévistes)

4- Les jurys d'examen devront veiller à l'application du principe de non-discrimination entre les étudiants grévistes et non-grévistes. 5- L'Université mettra en place une cellule de secours, dont l'existence sera portée à la connaissance de tous les étudiants.

II- Gestion du personnel

Il faut veiller à ce que les personnels, en particulier ceux qui sont en situation précaire, ne pâtissent pas du mouvement de protestation contre la loi dite pour l'égalité des chances, dont le Contrat Première Embauche, et le Contrat Nouvelle Embauche.

1- Le paiement intégral des vacataires et contractuels doit être assuré dans tous les cas, ainsi que les frais de déplacement supplémentaires. Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités (par exemple en réquisitionnant leur agent comptable afin de décharger celui-ci de toute responsabilité sur ses deniers personnels).

2- Compte-tenu du mouvement social contre la LEC et le CNE, des délais doivent être accordés dans la gestion des dossier (par exemple promotion ou recrutement).

- La commission presse
Assez bonne visibilité médiatique de la coordination jusqu'à maintenant, notamment avec la reprise fréquente d'une dépêche et la bonne couverture du rassemblement « bruyant » de lundi 3 avril devant l'Assemblée Nationale

La commission action
1- Bilan de l'action de lundi devant l'Assemblée : très bonne traduction dans les médias, même si moins de monde que le rassemblement précédent de jeudi 23 mars devant le Ministère de l'Education Nationale (environ 100 personnes contre 300 précédemment)

2- Proposition d'un autre membre de la commission action : établir une liste des personnels volontaire pour des actions pendant les vacances, par exemple une liste par université (d'enseignants, IATOS et étudiants) pour multiplier les actions dans des lieux symboliques (permanences UMP, Sénat, etc.) Prises de paroles sur actions et état des lieux

Remarque conseillant de ne pas trop multiplier les actions si c'est pour être très peu nombreux

Enseignant de Paris 8 propose d'en faire une fac relais pendant les vacances parisiennes

La commission contacts

Les contacts ont été établis et continuent de l'être avec les syndicats ouvriers et étudiants, les universités qui ne sont pas en lien avec la coordination, la coordination étudiante.

Proposition du déplacement de la coordination en province pendant les vacances parisiennes

Propositions d'actions

- Action juridique : demander à des juristes leur participation sur le point de « l'obstacle fait à une loi promulguée », passible de lourdes peines (pas de juriste dans la salle)

- Délégation auprès du député local (proposition faite également par l'intersyndicale)

Remarques faites à ce sujet :
Membres de l'AG de Paris 13 sillonnent déjà les permanences UMP de Seine-Saint-Denis pour obliger les députés UMP à prendre position sur le CPE, CNE et la LEC

Crainte de la démarche « électoraliste » de rencontrer des députés ; contestation de s'adresse seulement aux députés UMP.

Problème d'une rencontre en privé avec des députés : pas de visibilité publique. Proposition au contraire de les interpeller et de leur demander de se positionner publiquement sur des protestations et des revendications exprimées dans un texte : texte discuté et établi à la suite de l'AG de Paris III

Vote et représentativité de l'AG de la coordination
- Nécessité d'avoir des délégués mandatés par les AG des facs, qui prennent part au vote (d'autant plus que les universités de provinces ne peuvent envoyer qu'un ou deux personnes). Le problème est dans certaines facs, soit il n'y a pas de mobilisation, soit elle s'effondre et rend difficile l'envoi de mandatés

- Est voté le principe, pour les prochaines AG, de 2 mandatés par fac mobilisée, 1 par fac non mobilisée (13 non, 18 oui, 6 abstentions et 1 qui ne prend pas part au vote). Vote individuel (avec recherche du consensus) pour cette AG du 6 avril.

- Principe de tendre vers la représentativité, en faisant attention de ne pas exclure des personnels motivés et de réduire drastiquement la taille et le dynamisme de la coordination.

AG inter-universitaire du 06.04.06 (suite)
Compte-rendu Stéphane Boisard

Au sujet de la plate-forme de revendications des personnels lue par C. Giudicelli

Des demandes sont formulées

- Pour construire un argumentaire plus développé et se concentrer sur la question universitaire

- Ajouter la crise politique - crise institutionnelle

- Débat autour de la question de la violence et des auteurs de cette violence à l'encontre des manifestants

- Proposition d'un texte plus court - base commune pour chaque université

- En réponse, il est avancé qu'il faut aller vite afin de profiter de la relative visibilité donnée par le mouvement actuel.

-> Il est décidé de faire voter point par point le texte proposé par Paris 3 dans les AG des différentes universités. Proposition d'un accord de principe sur le texte qui sera peaufiné dans les AG des différentes universités afin d'être diffusé lundi ou mardi au plus tard. (Résultat : 1 ne prend pas part au vote ; 3 contre ; 17 pour)

- Nanterre fait part d'une initiative. Une salle a été demandée jusqu'à la fin de l'année pour des états généraux de la précarité.

- Débat sur la question de délégations auprès des députés UMP. La proposition est rejetée car elle est jugée trop limitative et renforce ce parti dans son rôle de négociateur. En revanche, il est décidé - sur la base de ce que font les étudiants - d'élargir ces délégations aux instances dites « représentatives » de la société afin de porter les revendications du mouvement social au-delà de la seule abrogation du CPE. (Unanimité moins une abstention).

- Listes d'actions et de volontaires pour une action (à définir) par la commission Action pendant les vacances scolaires parisiennes et bordelaises.

- Diverses propositions d'action sont discutées : les chambres de commerce ? Modalités de soutien aux personnes poursuivies et inculpées par la justice. Manifestation vendredi 07-04-06 passant devant la prison de la Santé en soutien aux personnes poursuivies organisée par la coordination étudiante Ile-de-France. RDV départ 14h devant l'Assemblée.

- Il est décidé à l'Unanimité que la prochaine AG de la Coordination inter-universitaire aura lieu le jeudi 13 avril 2006 à l'Université de Rennes 1 à 10h. (Avec possibilité d'hébergement pour les collègues arrivant la veille). Contact à prendre auprès des personnels mandatés de ladite université.

- 15h30. L'Assemblée Générale prend fin.