Communiqué de la FSE Paris 1 et 4 du mercredi 26 avril

Le recteur de Paris a établi une « liste noire » d’étudiants indésirables à la Sorbonne

Mercredi 26 avril, nous avons eu confirmation de la constitution d’une « liste noire » d’étudiants indésirables à la Sorbonne. Ainsi, plusieurs étudiants, qui ont participé à la mobilisation contre le CNE et la loi sur l’égalité des chances, se sont vus interdire l’accès dans les locaux de la Sorbonne, alors qu’ils étaient munis de leur carte d’étudiant. Un étudiant s’est même fait sortir de son cours pour être reconduit à l’extérieur de la Sorbonne. Le responsable de la sécurité de la Sorbonne nous a indiqué que la liste avait été établie par le recteur Quénet.

Face à cette décision arbitraire et scandaleuse, une soixantaine d’étudiants de la Sorbonne se sont réunis en Assemblée générale mercredi 26 avril à 14h, et ont décidé d’intervenir dans les cours pour informer les étudiants et enseignant de la situation. Des étudiants sont sortis de leurs cours pour participer à la mobilisation. Une pétition a été lancée, qui a recueilli déjà des dizaines de signatures, d’étudiants et d’enseignants. Vers 17h, un groupe d’étudiants a décidé d’aller au rectorat pour exiger du recteur la levée de cette décision arbitraire : tout étudiant muni de sa carte d’étudiant doit pouvoir rentrer dans la Sorbonne. Une délégation de 4 étudiants a été reçue par le directeur de cabinet du recteur et 3 responsables de la sécurité. Le directeur de cabinet a refusé de nous fournir la liste exacte de la « liste noire », mais a reconnu son existence : il s’agit selon d’une décision « discrétionnaire » (et non arbitraire …) basée sur le « principe de précaution » ! Il a indiqué que des plaintes avaient été déposées contre ces étudiants fichés, et que ces étudiants seraient interdits de Sorbonne aussi longtemps que le recteur le jugera nécessaire.

Le directeur de cabinet a été très clair : « Ils sont considérés comme meneurs, et c’est pour cela qu’ils sont sur cette liste ».

La FSE appelle l’ensemble des étudiants et personnels de la Sorbonne à se mobiliser contre cette décision du recteur Quénet, responsable en outre de la fermeture scandaleuse de la Sorbonne pendant de longues semaines. Nous ne laisserons pas ce sinistre individu réprimer à sa guise les étudiants qui osent afficher leurs idées et les défendre.

La FSE relaie l’appel lancé à un rassemblement à 12h jeudi 27 avril dans la Cour d’Honneur de la Sorbonne.

TOUS ENSEMBLE, SOLIDARITE AVEC LES ETUDIANTS BANNIS, QUENET DEMISSION !

L'assemblée générale du lundi 24 avril avait décidé l'occupation.

La Sorbonne a été évacuée par les forces de l'ordre autour de 21h00.  

AG inter-universitaire du jeudi 6 avril 2006
Compte-rendu de Maud Chirio

10h45. Début de l'AG.
14 universités présentes : Rennes 1, Rennes 2, Paris I, Paris III, Paris IV, Paris V, Paris VI, Paris VII, Paris VIII, Paris X, Paris XII,Paris XIII, Toulouse 2, Strasbourg 2.

Etat des lieux - Bilan des différentes commissions

Le comité de vigilance
Discussion de la « Charte pédagogique et administrative à proposer au vote des C.A. dans le cadre du mouvement contre le CPE/CNE ».

« Aucun étudiant, aucun membre du personnel universitaire ne doit être pénalisé du fait du mouvement de mobilisation contre la loi dit sur l'égalité des chances, dont le Contrat Première Embauche, et le Contrat Nouvelle Embauche. La coordination nationale des personnels des universités a mis en place une commission de « vigilance » qui demande aux CA de prendre des dispositions suffisamment précises afin d'assurer équité et cohérence entre les différentes composantes ; elle formule les recommandations suivantes :

I- Diplômes et examens

Les formations universitaires sont par essence des formations qui sont à envisager sur le long terme. Plusieurs semaines de perturbations, qu'elles soient dues à un mouvement de contestation étudiantes ou à tout autre événement exceptionnel (pandémieŠ), ne sauraient remettre en cause la validité des diplômes délivrés pour sanctionner un travail de plusieurs semestres (6 ou 4 selon le cursus). De plus, la grève est un droit. En outre, il est possible de considérer que la participation active à un mouvement social constitue une formation intéressante et riche, une formation de citoyen, qui est aussi une mission de l'Université. Aussi demandons-nous l'application des principes suivants :

1- Pas de pénalisation des absences (y compris en TP et TD) du début jusqu'à la fin du mouvement.

2- Les évaluations ne porteront pas sur les enseignements effectués sous quelque forme que ce soit (y compris polycopiés ou cours par internet) lors des journées de grève, manifestation ou blocage.

3- Les modalités de contrôle continu et / ou d'examen doivent être déterminées en concertation avec les étudiants grévistes et non-grévistes, les représentants étudiants élus au conseil de gestion, ou des commissions paritaires (étudiants et personnels, grévistes et non-grévistes)

4- Les jurys d'examen devront veiller à l'application du principe de non-discrimination entre les étudiants grévistes et non-grévistes. 5- L'Université mettra en place une cellule de secours, dont l'existence sera portée à la connaissance de tous les étudiants.

II- Gestion du personnel

Il faut veiller à ce que les personnels, en particulier ceux qui sont en situation précaire, ne pâtissent pas du mouvement de protestation contre la loi dite pour l'égalité des chances, dont le Contrat Première Embauche, et le Contrat Nouvelle Embauche.

1- Le paiement intégral des vacataires et contractuels doit être assuré dans tous les cas, ainsi que les frais de déplacement supplémentaires. Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités (par exemple en réquisitionnant leur agent comptable afin de décharger celui-ci de toute responsabilité sur ses deniers personnels).

2- Compte-tenu du mouvement social contre la LEC et le CNE, des délais doivent être accordés dans la gestion des dossier (par exemple promotion ou recrutement).

- La commission presse
Assez bonne visibilité médiatique de la coordination jusqu'à maintenant, notamment avec la reprise fréquente d'une dépêche et la bonne couverture du rassemblement « bruyant » de lundi 3 avril devant l'Assemblée Nationale

La commission action
1- Bilan de l'action de lundi devant l'Assemblée : très bonne traduction dans les médias, même si moins de monde que le rassemblement précédent de jeudi 23 mars devant le Ministère de l'Education Nationale (environ 100 personnes contre 300 précédemment)

2- Proposition d'un autre membre de la commission action : établir une liste des personnels volontaire pour des actions pendant les vacances, par exemple une liste par université (d'enseignants, IATOS et étudiants) pour multiplier les actions dans des lieux symboliques (permanences UMP, Sénat, etc.) Prises de paroles sur actions et état des lieux

Remarque conseillant de ne pas trop multiplier les actions si c'est pour être très peu nombreux

Enseignant de Paris 8 propose d'en faire une fac relais pendant les vacances parisiennes

La commission contacts

Les contacts ont été établis et continuent de l'être avec les syndicats ouvriers et étudiants, les universités qui ne sont pas en lien avec la coordination, la coordination étudiante.

Proposition du déplacement de la coordination en province pendant les vacances parisiennes

Propositions d'actions

- Action juridique : demander à des juristes leur participation sur le point de « l'obstacle fait à une loi promulguée », passible de lourdes peines (pas de juriste dans la salle)

- Délégation auprès du député local (proposition faite également par l'intersyndicale)

Remarques faites à ce sujet :
Membres de l'AG de Paris 13 sillonnent déjà les permanences UMP de Seine-Saint-Denis pour obliger les députés UMP à prendre position sur le CPE, CNE et la LEC

Crainte de la démarche « électoraliste » de rencontrer des députés ; contestation de s'adresse seulement aux députés UMP.

Problème d'une rencontre en privé avec des députés : pas de visibilité publique. Proposition au contraire de les interpeller et de leur demander de se positionner publiquement sur des protestations et des revendications exprimées dans un texte : texte discuté et établi à la suite de l'AG de Paris III

Vote et représentativité de l'AG de la coordination
- Nécessité d'avoir des délégués mandatés par les AG des facs, qui prennent part au vote (d'autant plus que les universités de provinces ne peuvent envoyer qu'un ou deux personnes). Le problème est dans certaines facs, soit il n'y a pas de mobilisation, soit elle s'effondre et rend difficile l'envoi de mandatés

- Est voté le principe, pour les prochaines AG, de 2 mandatés par fac mobilisée, 1 par fac non mobilisée (13 non, 18 oui, 6 abstentions et 1 qui ne prend pas part au vote). Vote individuel (avec recherche du consensus) pour cette AG du 6 avril.

- Principe de tendre vers la représentativité, en faisant attention de ne pas exclure des personnels motivés et de réduire drastiquement la taille et le dynamisme de la coordination.

AG inter-universitaire du 06.04.06 (suite)
Compte-rendu Stéphane Boisard

Au sujet de la plate-forme de revendications des personnels lue par C. Giudicelli

Des demandes sont formulées

- Pour construire un argumentaire plus développé et se concentrer sur la question universitaire

- Ajouter la crise politique - crise institutionnelle

- Débat autour de la question de la violence et des auteurs de cette violence à l'encontre des manifestants

- Proposition d'un texte plus court - base commune pour chaque université

- En réponse, il est avancé qu'il faut aller vite afin de profiter de la relative visibilité donnée par le mouvement actuel.

-> Il est décidé de faire voter point par point le texte proposé par Paris 3 dans les AG des différentes universités. Proposition d'un accord de principe sur le texte qui sera peaufiné dans les AG des différentes universités afin d'être diffusé lundi ou mardi au plus tard. (Résultat : 1 ne prend pas part au vote ; 3 contre ; 17 pour)

- Nanterre fait part d'une initiative. Une salle a été demandée jusqu'à la fin de l'année pour des états généraux de la précarité.

- Débat sur la question de délégations auprès des députés UMP. La proposition est rejetée car elle est jugée trop limitative et renforce ce parti dans son rôle de négociateur. En revanche, il est décidé - sur la base de ce que font les étudiants - d'élargir ces délégations aux instances dites « représentatives » de la société afin de porter les revendications du mouvement social au-delà de la seule abrogation du CPE. (Unanimité moins une abstention).

- Listes d'actions et de volontaires pour une action (à définir) par la commission Action pendant les vacances scolaires parisiennes et bordelaises.

- Diverses propositions d'action sont discutées : les chambres de commerce ? Modalités de soutien aux personnes poursuivies et inculpées par la justice. Manifestation vendredi 07-04-06 passant devant la prison de la Santé en soutien aux personnes poursuivies organisée par la coordination étudiante Ile-de-France. RDV départ 14h devant l'Assemblée.

- Il est décidé à l'Unanimité que la prochaine AG de la Coordination inter-universitaire aura lieu le jeudi 13 avril 2006 à l'Université de Rennes 1 à 10h. (Avec possibilité d'hébergement pour les collègues arrivant la veille). Contact à prendre auprès des personnels mandatés de ladite université.

- 15h30. L'Assemblée Générale prend fin.

Tous les personnels des universités fermées ou en vacances sont invités à prendre part aux AG et discussions qui auront lieu à Censier durant les vacances.

Programme à ce jour

Lundi 10
10h - AG Censier amphi A et AG extérieure amphi B (commune étudiants/enseignants)

14h - Débat avec les intermittents Action de diffusion vers les salariés

Mardi 11

10h - AG extérieure amphi A et amphi B (commune étudiants/enseignants). Suivi du film : pas assez de volume, note sur l’OMC, suivi du débat avec le réalisateur
14h - Manif et action (coordination nationale)

Mercredi 12

10h - AG extérieure et diff vers les salariés 13h - atelier graphique, création et affichage

13h - Collectif du 29 Mai
17h - 21h amphi B concerts

Jeudi 13

Journée d’action nationale

Vendredi 14

10h - Atelier d’écriture sur la base de la charte rédigée par le collectif du 29 Mai et sur proposition de Paris 8

[Ce texte représente l’état de la réflexion de l’Assemblée Générale des Personnels de Paris III à ce jour (07-04-2006). Il a été adopté comme document de travail et reste donc amendable et perfectible]

DEMANDE DE PRISE DE POSITION DES PARTIS D’OPPOSITION

L’ampleur du mouvement de révolte actuellement en cours dans les lycées, les universités et chez les salariés démontre clairement que ce qui est en cause n’est pas le seul article 8 de la loi cyniquement appelée « loi sur l’égalité des chances » -le CPE- mais bien l’ensemble de la politique de précarisation et de régression sociale dont cette loi n’est que le dernier volet en date.

L’AG interpelle solenellement l’ensemble des partis politiques et des organisations syndicales, dont la vocation est de représenter la société, pour qu’ils prennent position publiquement sur les revendications qu’elle adopte.

1/
-Elle exige l’abrogation du CNE et de la totalité de la « loi sur l’égalité des chances », qui permet notamment aux entreprises de remettre les mineurs au travail la nuit et qui avance l’âge de l’apprentissage à 14 ans.

-Elle exige l’abrogation des lois sécuritaires Perben I et II ainsi que de la « Loi sur la Sécurité Intérieure » (LSI), qui prolonge dans un sens plus répressif encore la « Loi sur la Sécurité Quotidienne » votée sous le gouvernement Jospin. La mesure de la portée répressive de ce cadre juridique a pu être prise ces dernières semaines, notamment avec l’us et l’abus de la procédure de comparution immédiate. Comme en novembre dernier lors des émeutes des banlieues, ces lois ont permis de prononcer des peines expéditives parfois extrêmement lourdes. L’AG exige l’amnistie de toutes les personnes condamnées dans le cadre du présent mouvement,dans celui des émeutes de novembre et lors du mouvement lycéen du printemps 2005 contre la loi Fillon. Elle exige également que soient effacées toute trace de ces poursuites de leur casier judiciaire.

-Elle exige le retrait immédiat du projet de loi sur la détection des « sauvageons », popularisé par le ministère de l’Intérieur sous le nom de « projet de loi sur la prévention de la délinquance », dont le but avoué est de traquer les comportements « hyperactifs » dès la période prénatale (projet de loi fondé sur un rapport INSERM sur « les troubles de conduite chez l’enfant »).

-Elle exige l’abrogation immédiate des lois racistes visant à isoler et précariser encore davantage les populations les plus fragiles que sont les populations immigrées. Elle exige donc l’abrogation de la loi CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et sur le Droit d’Asile), ainsi que la régularisation immédiate de tous les Sans-papiers.

-Elle exige l’abrogation de la loi de « réforme des retraites », dont l’un des effets sera la paupérisation d’une grande partie des salariés qui n’auront jamais cotisé assez longtemps pour pouvoir prétendre à une retraite complète

-Elle exige le rétablissement effectif des 35 heures. Elle rappelle que l’offensive des gouvernements Raffarin et Villepin contre la réduction du temps de travail marque une régression inédite depuis près d’un siècle et demi.

-Elle exige l’abrogation des réformes relatives à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et à la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui mettent en péril la vie d’étrangers en situation précaire de séjour par la négation de l’accès au système de santé universel. Elle considére que ces réformes constituent une atteinte insupportable au droit d’accès à la couverture sociale pour tous, sans discrimination.

-Elle exige le respect et l’application stricte de la loi SRU, qui prévoit un minimum de 20% de logements sociaux par commune

-Elle s’insurge contre la radiation des chômeurs, exige le relèvement des minima sociaux, un revenu garanti pour tous les sans emploi et l’abrogation des lois et décrets sur l’inspection et le contrôle des chômeurs.

-Enfin, elle s’élève contre la privatisation des services publics qui ne peut qu’accroître les inégalités d’accès à des ressources aussi vitales que l’eau, l’électricité,le chauffage,les transports ou les télécommunications.

2/
L’AG dénonce le processus de précarisation auquel est soumis avec une remarquable constance l’ensemble du monde de l’éducation et de la Recherche, de plus en plus soumis à la pression du pouvoir politique et à des impératifs de rentabilité à court terme qui porteront un coup fatal à la qualité de ses services. Elle rappelle que le premier problème de l’Université et de la recherche est le manque de moyens et d’effectifs.

-Elle exige le retrait de la loi de réforme Fillon sur l’école

-Elle dénonce la diminution des postes enseignants et IATOS aux concours et la multiplication en leur lieu et place d’emplois précaires

-Elle exige le retrait de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance), qui constitue une mainmise du contrôle politique sur la recherche et l’éducation, et une réduction de celles-ci à des impératifs de rentabilité. La suppression des demi-postes d’ATER, occupés par des doctorants non rentables, est une bonne illustration de l’esprit de cette loi.

-Elle exige l’abandon du Pacte « contre » la recherche

-Elle exige l’abandon de la réforme LMD en l’état (à moyens constants) et la réinstauration nationale des DEUG.

-Elle exige que soit mis un terme à la remise en question systématique des statuts

-Elle exige la titularisation des précaires sans condition de concours ni de nationalité

Appel de la coordination nationale lycéenne, étudiante et salariée de Lyon (8/9 avril)
Les 3 millions de jeunes, de salariés du public et du privé, les sans-papiers et tous les précaires qui ont manifesté et fait grève le 4 avril, les nombreuses actions menées cette semaine témoignent de l’amplification du mouvement contre la précarité et notamment contre le CNE et la loi sur « l’égalité des chances » (LEC). La mobilisation continue, bien que l’intersyndicale n’ait pas encore annoncé de suites au 4 avril. Nous ne nous sommes pas laissé tromper par les manoeuvres gouvernementales, qui visaient uniquement à gagner du temps.
Si le gouvernement supprime la loi dite sur « l’égalité des chances » et le CNE, ce sera une première victoire pour le mouvement. Cela montrera que le rapport de force est en notre faveur. Il faudra alors profiter de la brèche ouverte pour imposer, avec les salariés, les sans-papiers et les précaires, nos autres revendications. L’ensemble de la LEC (apprentissage à 14 ans, travail de nuit dès 15 ans, suppression des allocations familiales sous des prétextes divers, stages dans la police et l’armée pour les jeunes considérés comme de futurs délinquants…) constitue une attaque contre la jeunesse, les pauvres et les travailleurs.
Mais nous refuserons toute manoeuvre du gouvernement qui viserait à remplacer le CPE par un CPE bis réservé aux jeunes et marqué une nouvelle fois du sceau de la précarité. De plus, nous ne croyons que ce que nous voyons. Actuellement, loin d’être dénaturé, le CPE est entré en vigueur : dans l’aménagement proposé par Chirac, le patron n’a toujours pas à justifier le licenciement, mais simplement à en signaler la raison. La période d’essai, même ramenée à un an, reste la promesse de la précarité à vie : après le CNE et le CPE, le gouvernement nous prépare le Contrat de Travail Unique.
Il n’y a pas de négociation possible sur ces bases, nous exigeons le retrait total de la LEC et du CNE. La Coordination Nationale de Lyon rappelle par ailleurs qu’au-delà de ces revendications, elle déplore tous les projets allant dans le sens d’une accentuation de la précarité, et notamment le projet de loi CESEDA qui considère les immigrés comme des êtres humains jetables.
Persistant dans la brutalité caractéristique du gouvernement, le ministre de l’éducation a décidé de mettre fin à la grève en usant de tous les moyens à sa disposition : chantage aux examens, fermetures administratives des facs et déblocages des lycées et des universités par la force. À cette pression sur les étudiants, les lycéens et les personnels, s’ajoute une répression policière toujours plus massive. Le ministère annonce 5000 arrestations en fin de semaine. Les comparutions immédiates se multiplient et aboutissent à des sanctions lourdes (TIG, amendes, prison ferme). Nous dénonçons également la répression croissante des mouvements sociaux, et exigeons l’amnistie de nos camarades inculpés. Ces attaques ne font que renforcer notre détermination.
Nous voulons la réouverture des facs fermées administrativement, nous exigeons que nul étudiant ou lycéen ne soit pénalisé d’aucune manière que ce soit en raison du mouvement de contestation dans les lycées et universités. Nous réaffirmons que le gouvernement, par son immobilisme et la stratégie de pourrissement qu’il a adoptée, porte l’entière responsabilité de la situation délicate que connaissent aujourd’hui les universités. Dans ce contexte, nous demandons à la Conférence des Présidents d’Université de s’assurer que les examens de second semestre ou de fin d’année ne porteront pas sur des enseignements qui auraient été délivrés pendant toute la période de mobilisation étudiante. Pour le reste, nous affirmons la souveraineté des Assemblées Générales locales qui, seules, sont aptes à discuter avec leur président d’université des modalités d’examen.
Notre priorité absolue est de contribuer à la mobilisation des travailleurs : c’est maintenant le moment d’y aller tous ensemble. Il faut convaincre directement, par des diffusions de tracts, des discussions et des assemblées générales jeunes/salariés que le seul moyen de gagner sur nos revendications, c’est la grève générale reconductible.
Nous appelons les salariés à ne plus attendre un premier secteur qui se mettrait en grève pour entraîner les autres : ce secteur, c’est la jeunesse en lutte depuis deux mois. Dans cette perspective et pour franchir une nouvelle étape dans la mobilisation, nous appelons les syndicats à rompre immédiatement toute négociation et à appeler immédiatement à des manifestations régionales et à la grève générale jusqu’à satisfaction de nos revendications.
Les étudiants et lycéens mobilisés doivent donner confiance aux salariés.
Pour cela, il faut avant tout que le mouvement, la grève et les blocages se poursuivent, même là où les vacances débutent. Il faut aussi multiplier les actions communes avec les salariés et les équipes syndicales, sans oublier les manifestations massives.
Nous appelons donc dès maintenant les salariés et leurs organisations à tenir des AG en vue d’élire des délégués pour la prochaine Coordination Nationale Unitaire. Le rapport de force que nous construisons permet d’obtenir aussi des victoires rapides sur le plan local. Nous soutiendrons toutes les revendications des salariés et des précaires en lutte. Le mouvement que nous construisons est capable, après des années de défaites, d’inverser la balance, de changer le rapport de force : gagner sur nos revendications, en finir avec ce gouvernement, c’est possible. Avec l’aide des syndicats locaux qui y appellent déjà, nous ferons du 11 avril un succès.
Nous appelons dès maintenant les jeunes, les sans-papiers, les précaires, les salariés et leurs organisations à manifester et à faire grève à nouveau le 18 avril. Nous souhaitons que cette journée puisse donner lieu à des débats et des AG unitaires où étudiants, salariés, sans-papiers et précaires puissent ensemble se donner des perspectives de lutte.
Coordination nationale lycéenne, étudiante et salariée de Lyon

compte rendu de l'AG des personnels (Enseignants et IATOS) l'université Paris III du 7 avril 2006

Point sur les mobilisations / Actions
Des avis nuancés se sont prononcés suite à l'ultimatum donné au gouvernement par les syndicats, d'avoir abrogé le CPE avant le 17 avril, début des vacances parlementaires.AG communes Etudiants-PersonnelsL'AG des personnels adopte à l'unanimité moins 1 abstention (3 personnes n'ont pas pris part au vote) le principe d'assemblées communes Etudiants-Personnels. La prochaine réunion commune se tiendra lundi 10 avril à 10h en Amphi A ; la seconde est prévue mercredi 12 avril (10h - Amphi A).

Point sur la répression
Alors que des syndicats de police dénoncent la sarkosisation de la répression face à la radicalisation de la violence chez les forces de police, il a été souligné que des salariés sont eux aussi, frappés de manière indiscriminée par ces vagues d'arrestations. L'AG a adoptée la motion suivante à l'unanimité : "L'assemblée générale des personnels s'indigne de la stratégie de la tension actuellement mise en place par le gouvernement. Elle dénonce tout particulièrement les agissements inacceptables de la police - en particulier les policiers en civil - qui se comporte lors de manifestations pacifiques organisées contre la politique sociale du gouvernement comme une véritable "milice partisane", pour reprendre les termes-mêmes de syndicalistes policiers." Conseil d'administration
Le président de l'université Paris III, Bernard Bosredon, a précisé que tant que le CA n'est pas constituté, il est le seul maître à bord. Il peut ainsi présenter des décrets sur, par exemple, l'ouverture de l'université. Le président a exprimé sa colère à l'encontre des responsables politiques les jugeant incapables de régler la situation. (?)

Conseil scientifique
Il a été demandé le report du prochain CS initialement prévu le 14 avril, période des vacances.

Coordination inter-universitaire
La prochaine AG de la coordination inter-universitaire se tiendra à Rennes jeudi 13 avril. Un personnel enseignant et un personnel IATOS ont été mandatés à l'unanimité pour représenter Paris III.

Charte administrative et pédagogique
L'AG des personnels prend connaissance de la charte administrative et pédagogique du jeudi 6 avril 2006, en adopte les principes et demande aux conseils de l'université Paris III de les adopter également.
Unanimité (1 personne n'a pas pris part au vote). Elle sera présentée au prochain conseil d'administration. Charte proposée par la Commission "vigilance pédagogique et administrative" et amendée par la Coordination inter-universitaire réunie en AG le jeudi 6 avril 2006 :

Aucun étudiant, aucun membre du personnel universitaire ne doit être pénalisé du fait du mouvement de mobilisation contre la loi dite sur l'égalité des chances et le Contrat Nouvel Embauche. La coordination nationale des personnels des universités a mis en place une commission de "vigilance" qui demande aux CA de prendre des dispositions suffisamment précises afin d'assurer équité et cohérence entre les différentes composantes ; elle formule les recommandations suivantes :

I - Diplômes et examens

Les formations universitaires sont par essence des formations qui sont à envisager sur le long terme. Plusieurs semaines de perturbations, qu'elles soient dues à un mouvement de contestation étudiante ou à tout autre événement exceptionnel (pandémie…), ne sauraient remettre en cause la validité de diplômes délivrés pour sanctionner un travail de plusieurs semestres (6 ou 4 selon le cursus). La grève est un droit. En outre, il est possible de considérer que la participation active à un mouvement social constitue une formation intéressante et riche, une formation de citoyen, ce qui est aussi une mission de l'université. Aussi demandons-nous l'application des principes suivants :

1- Pas de pénalisation des absences (y compris en TP et TD) du début jusqu'à la fin du mouvement. 2- Les évaluations ne porteront pas sur les enseignements effectués sous quelque forme que ce soit (y compris polycopiés ou cours  par Internet) lors des journées de grève, manifestation ou blocage. 3- Les modalités de contrôle continu et/ou d'examen doivent être en concertation avec les étudiants, grévistes et non grévistes. 4- Les jurys d'examen devront veiller à l'application du principe de non discrimination entre les étudiants grévistes et non grévistes. 5- L'Université mettra en place une ou des cellules de recours paritaires (étudiants et personnels grévistes et non grévistes), dont l'existence sera portée à la connaissance de tous les étudiants.

II - Gestion du personnel

Il faut veiller à ce que les personnels,en particulier ceux qui sont en situation précaires, ne pâtissent pas du mouvement de protestation contre la Loi pour l'égalité des chances et le Contrat Première Embauche.

1- Le paiement intégral des vacataires et des contractuels doit être assuré dans tous les cas, ainsi que les frais de déplacement supplémentaires. Les présidents d'université doivent prendre leurs responsabilités (par exemple en réquisitionnant leur agent comptable afin de décharger celui-ci de toute responsabilité sur ses deniers personnels). 2- Compte tenu du mouvement social conte la LEC et le CNE, des délais doivent être accordés dans la gestion des dossiers (promotion ou recrutement). Pour information, l'AG des étudiants a voté ce jour, à l'unanimité, une motion de soutien à notre comité de suivi.

Pétition des Masters 1
L'AG a approuvé la pétition adressée au président et au CA de l'université Paris III que les étudiants de Masters 1 leur a soumise, à savoir le report des soutenances au mois de septembre. Elle a également été adoptée à l'AG des étudiants.

Reconduction de la grève
Il a tout d'abord été proposé la reconduction de la grève jusqu'au jeudi 13 avril. Après discussions, cette proposition a été soumise à un vote qui s'est soldé par un échec cuisant: 38 voix contre ; 6 pour ; 1 abstention.
En tout état de cause, l'Assemblée Générale des personnels de Paris III est restée sur son idée première, à savoir la reconduction de la grève jusqu'à sa prochaine assemblée générale proposée le lundi 24 avril à 12h - Amphi B.
Unanimité (moins 3 voix contre ; 1 abstention).

Plate-forme des revendications

L'AG des personnels de Paris III a adopté à l'unanimité (3 personnes n'ont pas pris part au vote) le texte suivant :
Ce texte représente l’état de la réflexion de l’Assemblée Générale des Personnels de Paris III à ce jour (07-04-2006). Il reste donc amendable et perfectible (notamment sur l'ajout d'un paragraphe concernant les chômeurs et les contrôles abusifs à leur encontre).

DEMANDE DE PRISE DE POSITION DES PARTIS D’OPPOSITION

L’ampleur du mouvement de révolte actuellement en cours dans les lycées, les universités et chez les salariés démontre clairement que ce qui est en cause n’est pas le seul article 8 de la loi cyniquement appelée «loi sur l’égalité des chances» -le CPE-  mais bien l’ensemble de la politique de précarisation et de régression sociale dont cette loi n’est que le dernier volet en date.

L’AG interpelle solenellement l’ensemble des partis politiques et des organisations syndicales, dont la vocation est de représenter la société, pour qu’ils prennent position publiquement sur les revendications qu’elle adopte.

1/ -Elle exige l’abrogation du CNE et de la totalité de la «loi sur l’égalité des chances», qui permet notamment aux entreprises de remettre les mineurs au travail la nuit et qui avance l’âge de l’apprentissage à 14 ans.

-Elle exige l’abrogation des lois sécuritaires Perben I et II ainsi que de la «Loi sur la Sécurité Intérieure» (LSI), qui prolonge dans un sens plus répressif encore la «Loi sur la Sécurité Quotidienne» votée sous le gouvernement Jospin. La mesure de la portée répressive de ce cadre juridique a pu être prise ces dernières semaines, notamment avec l’us et l’abus de la procédure de comparution immédiate. Comme en novembre dernier lors des émeutes des banlieues, ces lois ont permis de prononcer des peines expéditives parfois extrêmement lourdes. L’AG  exige l’amnistie de toutes les personnes condamnées dans le cadre du présent mouvement,dans celui des émeutes de novembre et lors du mouvement lycéen du printemps 2005 contre la loi Fillon. Elle exige également que soient effacées toute trace de ces poursuites de leur casier judiciaire.

-Elle exige le retrait immédiat du projet de loi sur la détection des «sauvageons», popularisé par le ministère de l’Intérieur sous le nom de «projet de loi sur la prévention de la délinquance», dont le but avoué est de traquer les comportements «hyperactifs» dès la période prénatale (projet de loi fondé sur un rapport INSERM sur «les troubles de conduite chez l’enfant»).

-Elle exige l’abrogation immédiate des lois racistes visant à isoler et précariser encore davantage les populations les plus fragiles que sont les populations immigrées. Elle exige donc l’abrogation de la loi CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et sur le Droit d’Asile), ainsi que la régularisation immédiate de tous les Sans-papiers.

-Elle exige l’abrogation de la loi de «réforme des retraites», dont l’un des effets sera la paupérisation d’une grande partie des salariés qui n’auront jamais cotisé assez longtemps pour pouvoir prétendre à une retraite complète

-Elle exige le rétablissement effectif des 35 heures. Elle rappelle que l’offensive des gouvernements Raffarin et Villepin contre la réduction du temps de travail marque une régression inédite depuis près d’un siècle et demi.

-Elle exige l’abrogation des réformes relatives à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et à la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui mettent en péril la vie d’étrangers en situation précaire de séjour par la négation de l’accès au système de santé universel. Elle considére que ces réformes constituent une atteinte insupportable au droit d’accès à la couverture sociale pour tous, sans discrimination.

-Elle exige le respect et l’application stricte de la loi SRU, qui prévoit un minimum de 20% de logements sociaux par commune

-Elle s’insurge contre la radiation des chômeurs, exige le relèvement des minima sociaux, un revenu garanti pour tous les sans emploi et l’abrogation des lois et décrets sur l’inspection et le contrôle des chômeurs.

-Enfin, elle s’élève contre la privatisation des services publics qui ne peut qu’accroître les inégalités d’accès à des ressources aussi vitales que l’eau, l’électricité,le chauffage,les transports ou les télécommunications.

2/ L’AG dénonce le processus de précarisation auquel est soumis avec une remarquable constance l’ensemble du monde de l’éducation et de la Recherche, de plus en plus soumis à la pression du pouvoir politique et à des impératifs de rentabilité à court terme qui porteront un coup fatal à la qualité de ses services.  Elle rappelle que le premier problème de l’Université et de la recherche est le manque de moyens et d’effectifs.

-Elle exige le retrait de la loi de réforme Fillon sur l’école

-Elle dénonce la diminution des postes enseignants et IATOS aux concours et la multiplication en leur lieu et place d’emplois précaires

-Elle exige le retrait de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance), qui constitue une mainmise du contrôle politique sur la recherche et l’éducation, et une réduction de celles-ci à des impératifs de rentabilité. La suppression des demi-postes d’ATER, occupés par des doctorants non rentables, est une bonne illustration de l’esprit de cette loi.

-Elle exige l’abandon du Pacte « contre » la recherche

-Elle exige l’abandon de la réforme LMD en l’état (à moyens constants) et la réinstauration nationale des DEUG.

-Elle exige que soit mis un terme à la remise en question systématique des statuts

-Elle exige la titularisation des précaires sans condition de concours ni de nationalité

Belle réussite : solidarité étudiants et salariés !
Partis à 13h30, vendredi 7 avril, de l'université à Villetaneuse, nous étions 30 étudiants, IATOS et enseignants, à prendre le train puis le métro pour se retrouver en planque près des locaux de TFN, rue Crimée (19eme). A l'ouverture de la grille nous nous sommes précipités dans la cour, scandant "le ménage pas l'esclavage" et "la vraie saleté, c'est la précarité". Malgré quelques bousculades, et au-delà nos espérances, nous avons réussi à entrer dans le hall de réception puis même l'escalier de la direction.Très surpris, le directeur d'agence LMP, Olivier Capel, est descendu, suivi du président LMP, José Pinto. Nous avons assisté à un défilé de messieurs en crevâtes, effrayés par tout ce remue-ménage. Eux qui sont habitués à traiter leurs employés avec force et mépris, ont du, l'espace de quelques heures, faire face à la contestation. Les étudiants présents, aussi mobilisés contre le CPE, leur ont fait comprendre que la prochaine fois ce serait toute une assemblé générale de 1000 étudiants qui viendrait demander des comptes.
Puis de longues négociations se sont engagées, debout, dans l'escalier de la direction. Nous avons répondu point par point aux déformations et contre-vérités de M. Pinto.

Au bilan nous avons obtenu, par écrit, l'arrêt d'une procédure disciplinaire, l'ouverture de négociations avec l'université sur l'ensemble des revendications, le versement d'une compensation à un salarié et une réunion avec l'encadrement à Villetaneuse, responsable du harcèlement quotidien que subit le personnel d'entretien.

Nous sommes partis après deux heures d'occupation fêter cet évènement dans un café du quartier, heureux de la réussite de cette action.

Petit point supplémentaire, une employée d'une autre societé, sans rapport avec la manifestation, qui reclameait une attestation depuis longtemps, l'a obtenue immédiatement lorsque des manifestants ont commencé à s'interreser à son affaire.

Vous trouverez d'autres informations sur les conditions de travail du personnel de nettoyage à l'université de paris-13 sur le site http://menagep13.free.fr

Etudiants, sans-papiers, salariés, intermittents, chômeurs, retraités
Elu en 2002 sur fond d'un vaste consensus politique pour faire échec au Front National, le gouvernement actuel applique depuis des politiques sécuritaires et ultra-libérales que le FN n'aurait manqué de conduire ; des dispositifs qui promeuvent une vision individualiste, utilitariste et esclavagiste de l’homme. Ces "politiques de la peur" reposent sur un prédicat : l’égalité de chacun devant les opportunités et l’individualisation des risques. Autrement dit un travail se mérite et le fait d’en être dépourvu est signe d’un "dysfonctionnement" de la personne, renvoyée à sa propre honte. De l’insécurité sociale.

Ainsi la "loi sur l’égalité des chances" et le CNE, pièces majeures de leur pseudo " bataille pour l’emploi " et de son leurre, le plein emploi, participent en réalité au démantèlement du Code du Travail. A la question du devenir des nouvelles générations, le gouvernement répond par le travail de nuit dès l’âge de quinze ans, l’apprentissage dès l’âge de quatorze ans, les périodes d’essai démesurées avec licenciements non motivés à la clé… De la précarité.

Ainsi, le nouveau projet de loi sur l’immigration (CESEDA), qui rend caduque le droit au séjour des familles des personnes résidantes en France, supprime le droit à une carte de séjour temporaire après une présence de dix ans sur le territoire français, favorise la venue d’étudiants et cadres de haut niveau…. Au prétexte de "contenir et contrôler les flux migratoires", ce projet d’ "immigration choisie" s’attelle en réalité aux pillages des ressources humaines des pays en difficultés politiques et économiques ; et à la fabrication et production massive de personnes sans-papiers. De la précarité.Ces lois s’inscrivent dans une très longue série d’attaques contre les droits des individus et les acquis sociaux : durcissement de l’accès à l’allocation chômage, contrôles et harcèlements accrus des chômeurs, multiplication des radiations, "rmisation" ; remise en cause des droits à l’indemnisation de l’intermittence, à la retraite, à l’éducation, à la santé, au handicap… De la précarité.Face à l'autisme du gouvernement, les étudiants en lutte de Saint-Denis, de Paris et d'ailleurs, le 9ème Collectif des sans-papiers et la Coordination des Intermittents et précaires d’Ile-de France, se sont actuellement invités au Conseil d’Etat afin d'exiger :

* le retrait immédiat de la loi sur l'Egalité des chances,

* le retrait du CNE,

* le retrait du projet de loi sur l'immigration (CESEDA),

* le retrait de la circulaire du 21 février 2006.

Contacts : 06-89-34-25-63 // 06-03-58-39-59 // 06-33-73-67-90

Jeudi après-midi à la gare de Toulouse, une action calme et pacifique de blocage des voies par quelques centaines d'étudiants, lycéens, salariés… a été réprimée avec une violence extrême de la part des CRS et surtout des membres de la BAC. Il y a eu plusieurs interpellations et de nombreux blessés, pas seulement "légers": plusieurs traumatismes crâniens, peut-être une personne dans un état très grave (à vérifier, mais nous sommes très inquiets).

Les dépêches de presse disponibles ce soir évoquent cette action de blocage, mais pas du tout le caractère extrême et inédit de la violence avec laquelle elle a été réprimée.

Le comité de lutte des personnels de l'université Toulouse2-Le Mirail